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Les patients français devront bientôt attendre moins longtemps pour bénéficier d'une technologie médicale numérique prometteuse

Le PECAN est bon pour la santé. Nous ne parlons pas de la noix de pécan, mais d'un nouveau décret français visant à accélérer l'accès des patients à la technologie médicale numérique : "Prise en charge anticipée (des dispositifs médicaux) numérique" ou PECAN.

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Steven Vandeput
April 17, 2023
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5 min leestijd

Avec le décret PECAN de fin mars 2023, le gouvernement français vise à mettre les technologies médicales numériques prometteuses plus rapidement à la disposition des citoyens. Plus précisément, il s'agit de technologies qui peuvent être utilisées pendant le traitement des patients ou pour les surveiller à distance.

Pourquoi le décret PECAN est-il nécessaire ?

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire que les technologies médicales numériques peuvent apporter une valeur ajoutée significative aux patients/citoyens, aux prestataires de soins de santé et au système de santé. Dans le même temps, les gouvernements du monde entier s'efforcent à donner à ces technologies une place structurelle dans leur système de soins de santé.

Les procédures d'approbation de nouveaux modèles de traitement ou d'organisation des soins sont traditionnellement longues. Le temps qu'une nouvelle demande soit évaluée et financée, il peut souvent y avoir des mois, voire des années, qui se sont écoulés. Cette lenteur contraste fortement avec l'évolution rapide des technologies médicales. Elle crée une impasse douloureuse : de nombreux patients pourraient être mieux soignés grâce à des technologies médicales qui existent déjà, mais en sont privés pour des raisons de procédure... Le gouvernement français a estimé que cela ne pouvait plus durer !

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Comment les technologies médicales numériques vont-elles atteindre plus rapidement les citoyens français ?

En France, les médecins pourront prescrire des technologies médicales numériques à leurs patients avant même qu'elles n'aient effectué toutes les procédures. L'assurance maladie prendra en charge le coût de cette prescription.

Pour bénéficier de ce remboursement accéléré, les entreprises doivent inscrire leur technologie et l'application doit répondre à certaines conditions de sécurité de base. Au cours de l'année, l'entreprise doit également collecter suffisamment de données pour l'évaluation clinique de la technologie. Si la valeur ajoutée clinique est démontrée, le financement structurel suit.

718 millions d'euros pour l'accélération numérique de la santé en France

En 2021, la France a lancé le programme « France 2030 ». Un élément clé de ce programme : Innovation santé 2030, un programme visant à faire de la France le premier pays d'Europe en matière d'innovation dans le domaine de la santé et des soins.

La réalisation d'une telle ambition n'est évidemment pas une mince affaire. Le gouvernement français consacre pas moins de 7,5 milliards d'euros à « Innovation santé 2030 », sur une période de cinq ans. Sur ces 7,5 milliards, 718 millions d'euros seront consacrés à l'accélération numérique des soins de santé en France. Le décret PECAN encadre cette accélération numérique.

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Et la Belgique ?

La Belgique dispose d'un grand savoir-faire en matière de technologie médicale numérique. En 2018, nous avons également été l'un des premiers pays au monde à introduire un modèle de validation pour la mobile health (une catégorie de technologie médicale numérique), la « pyramide de validation » de mHealthBelgium. Plusieurs pays se sont ensuite inspirés du modèle belge.

Les applications qui atteignent le sommet de la pyramide peuvent compter sur un financement de l’INAMI. Mais plus de cinq ans après l'introduction du modèle, on ne compte qu’une seule application financée, moveUp, qui plus est de manière conditionnelle. Cela montre que la Belgique a également du mal à mettre en œuvre les technologies médicales numériques.

Au début de cette année, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé a publié un rapport sur l'évaluation et le financement des applications médicales numériques (pour en savoir plus, cliquer ICI). Ce rapport contient une série de recommandations précieuses pour les décideurs politiques afin d'accélérer la mise en œuvre des technologies médicales numériques. Avec beMedTech, nous conseillons aussi régulièrement le gouvernement à ce sujet.

Notre objectif ? Contribuer à accélérer la digital health en Belgique. Si cela nous permet de figurer sur une liste des « meilleurs systèmes de soins de santé numériques en Europe », ce n’est que du bonus. Mais ce qui compte, c'est que les patients reçoivent plus rapidement les meilleurs soins possibles.