Modèle de contrat pour livraisons à vue

Cet accord encadre la mise à disposition temporaire de dispositifs médicaux via des envois à titre de démonstration. Il définit les responsabilités de l’entreprise et de l’hôpital concernant la livraison, l’utilisation, le nettoyage et le retour, tout en garantissant la sécurité, la propriété et la conformité légale.