Actualités et publications

24/11/2021, BRUXELLES – beMedTech, la fédération belge de l’industrie des technologies médicales, instaurera une interdiction générale de soutien financier des prestataires de soins individuels pour leur participation à des conférences dès le 1er janvier 2022. Le soutien financier direct est déjà interdit depuis 2020, mais le soutien financier indirect était toujours autorisé. Avec ses membres, la fédération décide aujourd’hui de l’exclure définitivement. « Nous voulons ainsi nous assurer que le choix d’un dispositif médical ne repose que sur des critères objectifs ».

Tout patient a droit aux meilleurs dispositifs médicaux », explique Marnix Denys, directeur de beMedTech, à propos de cette initiative. « Avec cette interdiction totale du soutien financier des prestataires de soins individuels, nous entendons, avec nos membres, garantir ce droit aux patients. Si un prestataire de soins choisit un dispositif médical de l’un de nos membres, il doit fonder son choix sur des critères 100 % objectifs. »

Le choix d’un dispositif médical doit toujours reposer sur des critères objectifs tels que sa plus-value clinique, sa fiabilité et sa valeur économico-sanitaire. Le soutien financier peut toutefois mettre cette objectivité à mal : les entreprises prennent en charge les frais de participation des prestataires de soins aux conférences et ces mêmes prestataires de soins décident des dispositifs médicaux à utiliser. Cette approche crée une sorte de dépendance qui comporte inévitablement un risque d’influence.

Registre de transparence

Registre de transparenceLes entreprises sont autorisées à couvrir une partie ou la totalité des frais des prestataires de soins individuels pour leur participation à des congrès scientifiques. Cela comprend les frais de déplacement, l’hébergement et l’inscription à l’événement lui-même.Depuis le 1er janvier 2020, les membres de beMedTech ont cessé le soutien financier direct des prestataires de soins individuels ; seul le soutien financier indirect était autorisé depuis lors (voir encadré). Cette interdiction semblait avoir écarté le risque d’influence. Mais, ironie du sort, une mesure positive du gouvernement a annulé l’effet de l’interdiction du soutien financier direct : l’obligation de rendre publiques les relations mutuelles entre l’industrie, les prestataires de soins et les associations de patients via le registre beTransparent.

Effet indésirable

Effet indésirableEffet indésirableMarnix Denys : « Depuis 2020, nos membres ne peuvent soutenir financièrement que des institutions et des associations. Mais puisqu’ils doivent rendre publiques leurs relations mutuelles par le biais du registre de transparence, un prestataire de soins sait très bien quelle entreprise paie son déplacement et son séjour. Le soutien financier indirect se rapproche donc de facto d’un soutien financier direct. »registre de transparence, un prestataire de soins sait très bien quelle entreprise paie son déplacement et son séjour. Le soutien financier indirect se rapproche donc de facto d’un soutien financier direct. »Évolution positive« Cela montre à quel point tout est complexe. Une mesure déontologique 100 % positive en soi, comme le registre de transparence, peut miner l’effet d’une autre mesure positive. En l’occurrence, on fait un pas en avant et deux en arrière », poursuit Marnix Denys. « Ce n’est, bien sûr, pas une excuse pour ne rien faire. Au contraire. Ce problème résulte de l’évolution positive de l’éthique qui se produit depuis un certain temps dans les soins de santé. Nous devons absolument continuer sur cette voie. »

L’élargissement de l’interdiction du soutien financier direct au soutien indirect s’applique à l’ensemble des quelque 200 entreprises membres de beMedTech qui représentent, ensemble, 80 % du marché concerné dans notre pays. « En tant que fédération, nous allons au-delà du règlement actuel, nous en sommes bien conscients. Mais nous sommes convaincus que c’est le seul bon choix », affirme Marnix Denys. « Au lieu d’attendre que la réglementation change, nous prenons les devants. Les dispositifs médicaux ne feront que gagner en importance dans les années à venir. Avec cette initiative, nous voulons garantir aux patients la meilleure qualité et mieux protéger les prestataires de soins de toute influence. »

Pas de chasse aux sorcières

Dans le même temps, beMedTech met en garde contre la polarisation. Toutes les entreprises qui soutiennent financièrement directement ou indirectement des prestataires de soins ont-elles de mauvaises intentions ? Absolument pas. Tous les prestataires de soins qui acceptent un soutien financier sont-ils influencés dans leur choix ? Absolument pas non plus.« Il ne faut surtout pas faire sauter le dialogue entre le secteur des soins et l’industrie, car il constitue une réelle plus-value pour la qualité des soins », nuance Marnix Denys. « Les deux secteurs ont besoin l’un de l’autre pour former les prestataires de soins à l’utilisation des dispositifs, améliorer leur qualité et mieux répondre aux besoins des patients. C’est pourquoi nos membres continueront à soutenir l’organisation d’événements scientifiques . »

Déontologie médicale : plus qu’une relation soignant-patientDéontologie médicale : plus qu’une relation soignant-patientMarnix Denys conclut par une observation sur la déontologie médicale. « Lorsqu’il est question de déontologie dans les soins de santé, on se focalise presque uniquement sur la relation entre les prestataires de soins et les patients. Ce n’est pas totalement illogique, car les soins de santé tournent effectivement autour du patient. Mais la relation entre les prestataires de soins de santé et l’industrie a également un impact sur la qualité des soins et donc sur les patients. Ne négligeons pas ce point. »

La pyramide de validation mHealthBelgium finalisée

Bruxelles, le 21 janvier 2021 – Après feu vert par le Comité de l’assurance, les applications médicales (applications mobiles de santé ou applications mHealth) peuvent désormais être remboursées par l'Institut national de l'assurance maladie et invalidité (INAMI). Ces applications mobiles peuvent être utilisées à chaque étape du parcours du patient ; de la prévention et du diagnostic au traitement et au suivi. En plus, elles peuvent également jouer un rôle dans la formation médicale en ligne. Aujourd'hui, des applications existent déjà pour l'épilepsie, le cancer, les troubles du sommeil, le diabète, les arythmies cardiaques et la thérapie de rééducation ainsi que pour diverses autres maladies. « Les applications médicales et les applications de télésurveillance méritent une place à part entière dans l’offre complète des soins et grâce à un nouveau cadre qui rend le financement possible c’est désormais chose faite. Ces technologies numériques ont déjà démontré - notamment pendant la crise du COVID-19 - qu'elles peuvent contribuer à des soins de santé plus rapides et meilleurs. » déclare Marnix Denys, directeur général de beMedTech.

Des soins plus efficaces

Les applications mHealth sont des applications logicielles médicales qui peuvent collecter des informations de santé via des wearables, des capteurs ou des applications de suivi de la santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée et ainsi suivre le patient à distance, généralement sous la surveillance d'un professionnel de la santé. Par exemple, elles permettent un diagnostic ou un suivi à distance des trajets de soins, ce qui est un avantage important durant cette pandémie de
Covid-19.

Un exemple de ceci est Bingli, une application qui permet de préparer une visite médicale aussi efficacement que possible. L'application recueille des données médicales, évalue les plaintes, pose des questions pertinentes et transmet ces informations au prestataire de soins de santé au préalable. Cela fait gagner un temps précieux et permet au médecin généraliste, spécialiste ou autre professionnel de la santé de se concentrer davantage sur l'interaction personnelle avec le patient. Des nouvelles technologies comme Bingli, contribuent à rendre les soins de santé plus efficaces pour les patients, les professionnels de santé et les établissements de soins.

« À partir d'aujourd'hui, l'INAMI dispose d’un cadre permettant d'inclure cette technologie numérique au trajet de soins et de la financer », déclare Marleen Louagie, Conseiller Général à l'INAMI. « Ce financement est très important afin d’être en mesure de fournir les bons soins au patient de la bonne manière ».

Pyramide de validation pour les applications médicales

La possibilité de financement des applications médicales est une étape importante et constitue le dernier élément de la pyramide dite de validation de mHealthBelgium, gérée par beMedTech, la fédération belge de l'industrie des technologies médicales et Agoria, la fédération belge des entreprises technologiques. Cette pyramide comprend trois niveaux. Le premier niveau M1 (marquage CE en tant que dispositif médical agréé) a été mis en ligne l'année dernière.

Le deuxième niveau M2 a été déployé en mai de cette année. En plus de toutes les exigences du niveau M1, les applications mhealth au niveau M2 répondent à des exigences ITC élevées entre autres en termes d'identification et d'authentification de l'utilisateur et de protection des données.

Le troisième et plus haut niveau M3 de cette pyramide de validation est désormais également disponible, il régule le financement des applications mHealth. L'INAMI a élaboré un cadre réglementaire à cet effet. Seules les applications mhealth qui sont passées par M1 et M2 entrent en ligne de compte pour un financement par l'INAMI.

« À l'heure actuelle, 23 applications mhealth ont déjà reçu le label de qualité M1. Sept d'entre eux ont également obtenu une validation au niveau 2 », déclare Bart Steukers, directeur Context chez Agoria. « Depuis des années les patients et les prestataires de soins demandent des solutions pour les soins à distance. La possibilité de financement s’est fait attendre, mais cela en valait la peine. Ces soins numériques auront un impact social important. Nous espérons que de nombreuses entreprises enregistreront leurs applications sur mHealthBelgium.be et aideront ainsi à améliorer la qualité de vie des patients. » conclut-il.

Le MoveUp coach est déjà remboursé

Le MoveUp coach est une application qui est intégrée dans un trajet de soins et qui est déjà financée. L’application moveUP Coach accompagne les patients et les soignants après une prothèse primaire totale de hanche ou de genou grâce à un coaching personnalisé et des exercices avant et après l’opération. Ce remboursement spécifique se fait via une convention entre l’INAMI et les prestataires de soins (hôpitaux et kinésithérapeutes).

"C'est la première fois que l'assurance obligatoire des soins médicaux rembourse l'utilisation d'une application de santé mobile dans un trajet de soins", déclare Bart Steukers d'Agoria. Marnix Denys de beMedTech ajoute "Cela signifie une véritable avancée pour les soins de santé numériques pour la Belgique, qui de ce fait rejoint les pionniers européens dans le domaine des soins de santé numériques. Cela améliorera considérablement l'accès à ces technologies innovantes pour les patients et les professionnels de santé belges ".

Les entreprises peuvent notifier leur (s) application (s) mobile (s) pour intégration dans le système de remboursement via la page Web de l’INAMI.